Vous rêvez depuis longtemps d’un abri de jardin et avez trouvé votre bonheur chez Maison et Jardin ? Mon jardin, ma décision. C’est ce que l’on pourrait penser lorsqu’il s’agit de construire un abri de jardin. Néanmoins, un tel projet doit être mûrement réfléchi et doit respecter les règles d’urbanisme mises en place par l’Etat. Dans cet article, nous vous aidons à mieux comprendre la réglementation en matière de construction d’un abri de jardin.
Dois-je faire une déclaration de travaux ? Faut-il un permis de construire ? Tout dépend de votre projet.
Des réglementations différentes en fonction de votre projet :
Dans un premier temps, peut importe la taille du modèle choisi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant votre achat afin de vous assurer qu’ils soient d’accord avec l’emplacement que vous aurez choisi. Cela vous évitera une mauvaise entente de voisinage. De plus, en cas de mur mitoyen, un accord écrit par votre voisin sera nécessaire pour mettre en place votre projet. Enfin, dans certains cas, des distances minimales doivent être respectées selon le Code de l’urbanisme.
Que vous envisagiez l’achat d’une cabane à outils, d’un abri jardin classique ou pentagonal ou encore d’un chalet de jardin habitable, les réglementations diffèrent en fonction de leurs surfaces en m².
Pour les petites surfaces : réalisez votre projet sans aucune formalité
Vous êtes intéressés par un abri de jardin inférieur à 5 m² d’emprise au sol ? Bonne nouvelle, aucune démarche n’est nécessaire. Assurez-vous bien tout de même, que votre terrain ne soit pas situé dans une zone protégée et que sa hauteur ne dépasse pas 12m.
Alors, que vous souhaitiez un abri de jardin en bois, en PVC ou encore en métal, il ne vous reste plus qu’à sauter le pas et choisir le modèle qui répondra au mieux à vos goûts et besoins. Dans notre article quel abri de jardin choisir ?, nous vous aidons à faire le bon choix et à concrétiser votre projet.
Un de nos bestellers pourrait peut-être vous plaire ?
L'abri de jardin métallique Duramax
Pour les surfaces entre 5m² et 20m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire
Pour un tel projet, une déclaration préalable est nécessaire et obligatoire sous peine d’infraction au code de l’urbanisme. Cette déclaration est gratuite mais face à la complexité de la constitution du dossier, nombreux de nos clients ont fait appel à un architecte spécialisé pour les soutenir dans cette démarche.
Avant de commencer et déposer votre dossier de déclaration en Mairie, nous vous recommandons fortement de vous renseigner sur les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune afin de localiser votre parcelle et connaître ses exigences et réglementations. Vous pourrez ainsi vérifier si votre terrain se trouve dans un secteur protégé ou à proximité d’un monument historique. Le cas échéant, l’Architecte des Bâtiments de France devra donner son accord. Enfin, votre Mairie pourra également vous donner un certificat d’urbanisme afin de connaître vos droits de construction.
Ensuite, vous pourrez commencer les démarches de votre déclaration préalable. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*08(pour les maisons individuelles), le formulaire Cerfa n°13404*08 (pour d’autres types de constructions et aménagements) ou enfin le formulaire Cerfa n°13702*07 (pour les lotissements et divisions parcellaires)
D’autres documents sont nécessaires pour compléter votre dossier tels que :
- Un plan de situation du terrain (DP1)
- Un plan de masse de la construction à édifier ou modifier (DP2)
- Un plan de coupe du terrain et de la construction (DP3)
- Un plan des façades et toitures (DP4)
- Une représentation de l’aspect extérieur (DP5)
- Un document graphique 3D (DP6)
- Une photographie situant votre terrain dans un environnement proche (DP7)
- Une photographie situant votre terrain dans un environnement lointain (DP8)
Une fois toutes les pièces du dossier rassemblées, vous pourrez déposer votre déclaration préalable de travaux dans votre Mairie. Celui-ci sera ensuite examiné par un instructeur spécialisé, qui acceptera votre demande ou non. Le délai d’instruction d’une déclaration de travaux est d’environ 1 ou 2 mois et celle-ci est valable 3 ans. Pendant toute la durée des travaux, vous devrez afficher la déclaration préalable sur votre terrain et visible depuis la voie publique.
Si un tel dossier ne vous effraie pas, ces abris de jardin pourraient vous plaire :
L'abri de jardin pentagonnal Monica Royal
Pour les surfaces de plus de 20 m² : un permis de construire est obligatoire
Vous souhaitez investir dans un abri de jardin de plus de 20m² et en faire un chalet de jardin habitable ou une véritable pièce de vie supplémentaire pour embellir votre jardin ?
Dans ce cas, vous aurez besoin d’un permis de construire qui sera accepté ou non par le service d’urbanisme de votre commune. Celui-ci vérifiera que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Encore une fois, nous vous conseillons de vous renseigner sur les règles du Plan Local d’Urbanisme de votre commune et de veiller à bien calculer l’emprise au sol et la surface de l’abri de jardin que vous aurez choisi.
Vous pourrez ensuite remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 et ajouter les 8 documents nécessaires à votre dossier. Ceux-ci sont les suivants :
- Un plan de situation du terrain (PC1)
- Un plan de masse de la construction à édifier ou modifier (PC2)
- Un plan de coupe du terrain et de la construction (PC3)
- Une notice descriptive (PC4)
- Un plan de façades et toitures (PC5)
- Un document graphique 3D (PC6)
- Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche (PC7)
- Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain (PC8)
Tout comme la déclaration préalable, vous devrez déposer votre dossier auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Il sera ensuite étudié par un instructeur compétent. Le délai d’instruction d’un permis de construire et d’environ 2 à 3 mois et a une validité de 3 ans. Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez signaler le début des travaux en en complétant le formulaire d’ouverture de chantier et afficher votre autorisation d’urbanisme pendant toute la durée du chantier.
Ces abris de jardin et chalets habitables pourraient répondre parfaitement à ce projet :
L'abri de jardin Clockhouse XL
La réglementation sur la construction des abris de jardin n’a maintenant plus aucun secret pour vous. Vous avez maintenant toutes les clés en mains pour se lancer dans ce nouveau projet et faire de votre abri de jardin ce petit plus qui mettra grandement en valeur votre jardin.
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Photo en page couverture : ©Maison et Jardin
Photos de l'article : Figures 1 à 6 : ©Maison et Jardin
